architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission nationale des monuments historiques

2. Au titre de la deuxième section

représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

architecte, urbaniste en chef de l'Etat ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1994

chef du service départemental de l'architecture de la Charente-Maritime